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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11390
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26122019
France : la revalorisation des retraites de base validée
Le Conseil Constitutionnel aux ordres de "Jupiter"
Nous avions, dans un précédent post (cf. : Revalorisation des retraites 2020), décrit le mécanisme de revalorisation des retraites de base au 1er janvier 2020 (versement au 9 février), un mécanisme qui contrevient à la loi du 21 août 2003 qui précise : "toutes les retraites doivent être indexées sur l'inflation".
Or, précisément la loi de financement de la sécurité sociale, octroyant une revalorisation différenciée entre les pensionnés percevant moins de 2 000 € brut toutes pensions confondues (base + complémentaires) et ceux percevant plus de 2 000 €, contrevient à cette disposition légale.
Le Conseil Constitutionnel, bien qu'ayant constaté cette inégalité dans la revalorisation, valide dans sa décision du 20 décembre cette mesure, se contentant de remarquer qu’ “en retenant un seuil de montant total de pensions égal à 2.000 euros, il a, conformément au but qu'il s'est proposé, soustrait 77 % des assurés à la revalorisation dérogatoire, inférieure à l'inflation”. Même si les "sages" préviennent du caractère "exceptionnel" que doit recouvrir cette disposition, le Conseil se comporte, à notre sens, comme un instrument aux ordres de "Jupiter".
Enfin, rappelons que "revaloriser" signifie "rendre sa valeur à une monnaie". Cela constitue un droit et non une libéralité...
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